Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site est la propriété de la S.A.R.L BLACK FACE en sa totalité ainsi que les droits y afférents.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société dénommée ci-après :

S.A.R.L BLACK FACE dont le siège est situé à MARSEILLE (13008) 41 boulevard Emile Sicard, immatriculée au registre du commerce de MARSEILLE sous le numéro SIRET 809 600 000 000016.
Les conditions de vente ci-dessous sont régies par les article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation et du Commerce.
Toutes les informations contenues dans le site www.blackface.fr sont en langue française.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Le Client déclare faire l’acquisition de la marchandise pour son compte personnel uniquement et en nul cas pour son compte professionnel. Le consommateur dispose de droits, qui, dans cette hypothèse seraient remis en cause.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

La S.A.R.L BLACK FACE peut être amenée à modifier certaines dispositions des Conditions Générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.
Les Logos, les marques et presque la totalité des photos, reproduits sur notre site sont la propriété des maisons d’appartenances ou la S.A.R.L BLACK FACE.
Par conséquent, ni le site internet, ni le contenu, ni les marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit sans l’accord préalable de la S.A.R.L BLACK FACE.

1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par la S.A.R.L BLACK FACE.

2-DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de la S.A.R.L BLACK FACE, ne sera nullement engagée.

3-COMMANDE

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l’article “ Droit de rétractation ”. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par la S.A.R.L BLACK FACE de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales.
Le client est dans l’obligation de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à la S.A.R.L BLACK FACE lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison.
La S.A.R.L BLACK FACE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, suite à un bug informatique, piratage, problème lié à d’approvisionnement de produits, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société la S.A.R.L BLACK FACE.

4-CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par la S.A.R.L BLACK FACE.
Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …).

5-DURÉE DE L’OFFRE

Dans le cadre des ventes classiques les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilitè du produit après passation de commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cadre d’une vente privée, le client peut commander les Produits mis en vente uniquement pendant sa durée de vente et dans les conditions particulières indiquées sur le site.

6- PRIX

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif mais ne tient pas compte des frais de livraison. Ces derniers seront facturés en supplément et seront indiqués dans la confirmation de chaque commande. Ils dépendent du lieu de livraison et du contenu de la commande. Les frais de livraison seront soumis à l’approbation du client avant validation du panier.
Cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts. Tous les prix sont susceptibles d’être révisés. La S.A.R.L BLACK FACE se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. S.A.R.L BLACK FACE établira une facture pour laquelle le Client devra préciser l’adresse d’envoi.

7-PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix (des produits et du transport) est dû à la commande.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la S.A.R.L BLACK FACE. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire – CB – Credit Card. Vous réglez en ligne (E-TRANSACTION) via un serveur bancaire de notre banque LA SOCIETE GENERALE dans un environnement sécurisé. 

Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque LA SOCIETE GENERALE sur notre compte.
 A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LA SOCIETE GENERALE). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la S.A.R.L BLACK FACE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

9 – LITTIGES – DÉFAUT DE PAIEMENT

Les produits commandés restent la propriété de la S.A.R.L BLACK FACE jusqu’au paiement définitif et intégral du prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement, la S.A.R.L BLACK FACE est en droit de réclamer les articles.
Dans cette hypothèse, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
La S.A.R.L BLACK FACE ainsi que les marques représentées sur le site ne pourront être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de La S.A.R.L BLACK FACE sera, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toute recherche de règlement à l’amiable est envisageable et souhaitable. Il est rappelé que cette hypothèse n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. 
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA S.A.R.L BLACK FACE, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

10-TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la S.A.R.L BLACK FACE au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Pendant le délai de rétractation le Client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, celui-ci en subira toutes les conséquences.

11-EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site au moment de la confirmation ( onglet « valider ») et au plus tard dans un délais de les 30 jours suivant la confirmation.
Dans le cas ou les articles ne seraient pas disponible ou seraient uniquement disponible sur commande, ce qui figurera sur le site, les même délais seront applicables et l’envoi de la marchandise se fera dès réception dans nos entrepôts.

12-LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à la S.A.R.L BLACK FACE lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. Ni S.A.R.L BLACK FACE, ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera la preuve de la délivrance.
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur. Ainsi la responsabilité de la S.A.R.L BLACK FACE ne sera pas remise en cause.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à la S.A.R.L BLACK FACE.
Le transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par le client et ce dans un délai de 48h ouvrées. (Délai pour les expéditions en France Métropolitaine) Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif seulement. La S.A.R.L BLACK FACE s’efforce de les respecter. Tout dépassement ne peut en aucun cas entrainer l’annulation de la commande ou une indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.
La livraison au Client peut être effectuée par un transporteur pour les colis volumineux ou lourds. Dans ce cas, le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le Livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison. Le Client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur son accessibilité au produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison. Toute réclamation pour manquant ou de dégradation de votre colis, défauts apparents du produit parvenue hors délai à partir de la date de réception du colis sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur. Si un produit technique est livrée au Client, ce dernier devra vérifier le fonctionnement et s’engage à lire attentivement la notice d’utilisation. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la loi et ci-dessous édictées.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par la S.A.R.L BLACK FACE, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison du produit. En cas de non-paiement de ces frais, la S.A.R.L BLACK FACE se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.
En fonction de l’adresse de livraison et du poids du produit, des frais de réexpédition supplémentaires peuvent varier d’environ 20% de plus que ceux indiqués lors de la validation de la commande. Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le produit en présence du Livreur et vérifier que le produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur (mauvaise couleur, mauvaise référence, etc)
En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : S.A.R.L BLACK FACE, 41 boulevard Emile Sicard, MARSEILLE (13008).
Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de la S.A.R.L BLACK FACE, ni auprès du livreur, après le départ du livreur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence de ce dernier.
Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise, après réception des produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

13-FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français :
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis , savoir 15 jours, les produits seront retournés à la S.A.R.L BLACK FACE qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client. Dans cette hypothèse, le Client aura la possibilité de demander la réexpédition du colis à ses frais.
Dans le cas contraire un avoir correspondant au prix des produits minoré des frais engendrés par le retour du colis sera mis à sa disposition.
Dans tous les cas les frais engendrés par l’expédition du premier colis ne seront pas remboursés.

15-RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la S.A.R.L BLACK FACE et cela immédiatement lors de la réception. Le Client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception à la S.A.R.L BLACK FACE sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Une fois le produit renvoyé dans les règles édictées ci-dessus, la S.A.R.L BLACK FACE, renverra la marchandise à ses frais au Client.

16-DELAIS DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 14 (Quatorze) jours calendaires à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–21 du Code de la consommation, puis d’un délais de 14 (quatorze) jours francs pour réexpédier le ou les produits.Pour notifier sa décision, le client peut utiliser le formulaire joint dans le colis ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l’être neuf, dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Boutique LOLETTA, S.A.R.L BLACK FACE, 58 rue Paradis, MARSEILLE 13006, France.
Les articles seront retournés dans le respect de la procédure décrite dans ce paragraphe avec leur facture d’achat et numéro de dossier qui lui aura été attribué.
Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser les sommes versées (incluant les frais d’envoi initial du Produit y compris pour un mode de livraison rapide plus onéreux mais pas les frais de retour du Produit) En cas de retard, le remboursement sera augmenté d’intérêts au taux légal en vigueur. . A cet effet, il communiquera à la S.A.R.L BLACK FACE ses coordonnées bancaires.
Il est conseillé au Client de retourner ses colis en colissimo suivi avec signature. Il lui appartiendra de prouver la réception du colis dans les locaux de la S.A.R.L BLACK FACE en cas de litige. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

17-GARANTIE

Afin d’éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par la S.A.R.L BLACK FACE avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d’emploi joints.
En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d’une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à la S.A.R.L BLACK FACE à ses frais en y joignant l’original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de la S.A.R.L BLACK FACE, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par la S.A.R.L BLACK FACE. Dans cette dernière hypothèse, la de S.A.R.L BLACK FACE procédera au remboursement du prix du produit au client.
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

18-INFORMATIONS NOMINATIVES

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL . Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la S.A.R.L BLACK FACE.
Le Client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à la S.A.R.L BLACK FACE, 41 boukevard Emile Sicard, MARSEILLE 13008, France.
Pour des raisons de limitation de fraude, la S.A.R.L BLACK FACE peut être amenée à vous demander des justificatifs (d’identité, de domicile…). Nous vous remercions de votre compréhension.

19-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

20-PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la S.A.R.L BLACK FACE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

21-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La S.A.R.L BLACK FACE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

22-NON RENONCIATION

Le fait pour la S.A.R.L BLACK FACE de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

23-NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Conditions générales de vente a été modifié le : mercredi 18 novembre 2015:14 h 21 min par Olivier

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